Terminé les bulletins de salaire de son employeur chaque mois. Quel sera mon régime social et ma protection sociale en devenant freelance ?
La première question importante que l’on devrait se poser avant de choisir la forme juridique de sa future entreprise: être salarié ou non salarié ?
Chassez certaines idées reçues, tous les travailleurs indépendants ne sont pas affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants) et ne deviennent pas des TNS (travailleurs non-salariés). Certes c’est le cas traditionnellement des gérants majoritaires de SARL et EURL, des professions libérales en micro entreprises tels que BNC ou encore autoentrepreneurs. Mais vous pouvez aussi adhérer au régime général et rester salarié en devenant président d’une SASU. Cela évite des désagréments de changements de caisse.
La fin du régime social des indépendants en 2018
Il est d’autant plus important de chasser cette idée que le gouvernement actuel a pris la décision de réformer le régime des indépendants en supprimant le RSI. Les 6,6 millions de travailleurs indépendants affiliés seront intégrés progressivement dès 2018 au régime général en bénéficiant d’un guichet dédié.
Le monde titrait d’ailleurs « réforme du RSI la fin du calvaire » pour annoncer l’arrêt de ce régime qui a marqué les esprits par tant de dysfonctionnents.
Une période de transition pour les freelances en exercice qui s’annonce difficile
Néanmoins la période de transition ainsi que les nouvelles modalités restent à préciser fin 2017 en espérant que l’on ne s’éloignera pas du principe de simplicité qui doit s’appliquer à l’auto entreprise.
Le calendrier n’est pas encore connu mais les missions du RSI seront réparties progressivement vers les caisses du régime général :
– l’assurance maladie sera prise en charge par les CPAM
– la retraite de base sera prise en charge par les CARSAT
– le recouvrement des cotisations par les URSSAF
A noter que la première année sera exonérée de cotisation à partir de 2019
C’était une annonce du gouvernement le 5 septembre 2017 en faveur des travailleurs indépendants qui bénéficieront d’une extension de l’ACCRE pendant la première année d’exercice. Cela concerne tous les créateurs d’entreprise dont les revenus ne dépassent pas 30000 euros
Pour les auto entrepreneurs dès 2018
Les futurs freelances qui choisiront de devenir autoentrepreneurs à partir du 1er janvier seront affiliés immédiatement au régime général alors que les anciens seront toujours affiliés à la CIPAV pendant l’année 2018. Ensuite à partir de 2019 jusqu’en 2023, ils pourront choisir de devenir affilié au régime général et bénéficier de cette couverture sociale.
